Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage des services proposés par Scellérance. Ce document est un modèle général à caractère informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Scellérance met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'aide à l'optimisation patrimoniale assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant au site ou en utilisant les services de Scellérance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Définitions
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus mis à disposition par Scellérance via son site internet. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les Services. « Contenus » désigne l'ensemble des informations, analyses, textes, données et éléments graphiques accessibles sur la plateforme.
3. Accès aux services
Les Services sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à cet accès, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou de connexion, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Scellérance se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès aux Services, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
4. Nature des services proposés
Scellérance propose des outils d'analyse et de synthèse d'informations patrimoniales assistés par intelligence artificielle. Ces outils ont une vocation exclusivement informative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, fiscal, juridique ou en investissement au sens de la réglementation applicable.
Les analyses, suggestions ou résultats produits par la plateforme sont fondés sur les données fournies par l'utilisateur et sur des traitements automatisés. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat, expert-comptable, etc.) avant toute décision engageante.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues via les Services.
5. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à Scellérance.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, notamment par des moyens techniques visant à en perturber l'accès ;
- Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Scellérance (textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Scellérance ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Scellérance.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services est décrit dans la Politique de confidentialité de Scellérance, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Scellérance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, sans toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.
Scellérance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris en cas de perte de données, de préjudice financier ou de décision prise sur la base des Contenus fournis par la plateforme.
La disponibilité continue du site n'est pas garantie ; des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes techniques indépendantes de la volonté de Scellérance peuvent survenir.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Scellérance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
11. Modification des conditions
Scellérance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou commerciale. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions.
12. Résiliation
Scellérance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux Services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de son compte, conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Scellérance exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut s'adresser à Scellérance via la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne tient pas compte de la réglementation spécifique applicable à une activité de conseil financier ou patrimonial et ne saurait remplacer une revue juridique complète adaptée à l'activité réelle et à la juridiction de Scellérance.