Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Scellérance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est fourni à titre général et doit être adapté à votre situation juridique spécifique avant toute mise en production.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Scellérance, dont le siège est situé 12 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur la page Contact.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nos services :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données transmises via les formulaires de contact ou de simulation, y compris des informations relatives à votre situation patrimoniale que vous choisissez de renseigner.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données collectées via des cookies ou technologies similaires.
  • Toute autre donnée que vous nous transmettez volontairement dans le cadre de nos échanges.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de simulation.
  • Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Scellérance.
  • Assurer la gestion administrative et le suivi de la relation avec les utilisateurs.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Analyser la fréquentation du site à des fins statistiques et d'amélioration continue.

4. Base légale des traitements

Selon le cas, les traitements réalisés reposent sur votre consentement (par exemple lors de la soumission d'un formulaire), sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Scellérance à améliorer et sécuriser ses services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale applicables. Les données issues de formulaires de contact non suivis d'une relation commerciale sont supprimées dans un délai raisonnable.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Scellérance habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Scellérance s'assure que ces prestataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

7. Transferts hors Union européenne

Dans l'hypothèse où certaines données seraient amenées à être transférées vers un pays situé hors de l'Union européenne, Scellérance veillerait à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Un tel refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

Scellérance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être assurée.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées sur la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Scellérance ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Scellérance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site.

Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté à votre activité, à vos traitements de données réels et à la réglementation en vigueur. Il ne saurait constituer un avis juridique ni garantir une conformité réglementaire complète.